Conditions générales d'utilisation

Jeux mobiles idle RPG de Doge Game Studio
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Les jeux sont édités par Doge Game Studio (« nous »), EURL au capital de 100 €, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 112 927, TVA intracommunautaire FR23888112927.

Pour nous joindre : contact@dogegamestudio.eu

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation de nos jeux mobiles de type idle RPG pour Android et iOS, de leurs mises à jour et des services associés : compte de jeu, sauvegarde en ligne, achats intégrés, événements, classements et assistance (ensemble, les « Jeux »). Elles s'appliquent aussi à tout autre jeu de Doge Game Studio qui y renvoie.

Elles s'appliquent à toute personne qui télécharge, installe ou utilise un Jeu (« vous »). Les Jeux sont distribués par Google Play et l'App Store (les « Plateformes »), dont les conditions s'appliquent également au téléchargement et au paiement.

Un événement, un concours ou une offre peut avoir ses propres règles, présentées dans le Jeu avant votre participation. Elles complètent les CGU pour l'opération concernée.

3. Acceptation des CGU

Les CGU vous sont présentées au premier lancement d'un Jeu et vous les acceptez avant de commencer à jouer. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Jeu.

Elles restent consultables à tout moment depuis les paramètres du Jeu et sur cette page, que vous pouvez enregistrer ou imprimer.

4. Conditions pour jouer

Âge. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez avoir l'accord d'un parent (ou de la personne qui exerce l'autorité parentale) pour utiliser un Jeu. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent avant tout achat intégré.

Parents. Nous vous invitons à utiliser les contrôles parentaux de l'appareil et des Plateformes (par exemple Google Family Link, ou Temps d'écran et Partage familial chez Apple) pour encadrer le temps de jeu et soumettre les achats à votre accord.

Appareil et connexion. Les Jeux nécessitent un appareil compatible dont le système est à jour. Certaines fonctions (sauvegarde en ligne, achats, vidéos récompensées, événements, classements) nécessitent une connexion à internet, dont le coût reste à votre charge.

Usage personnel. Les Jeux sont destinés à un usage personnel et non commercial. Certains Jeux ou certaines fonctions peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.

5. Compte de jeu et sauvegarde

Jouer sans compte. Vous pouvez commencer à jouer sans créer de compte : votre progression est alors enregistrée sur votre appareil.

Lier votre progression. Si le Jeu le propose, vous pouvez lier votre progression à un service de connexion (par exemple Google Play Jeux, Game Center ou Se connecter avec Apple) pour la sauvegarder en ligne et la retrouver sur un autre appareil. Nous vous le recommandons : une progression non liée peut être définitivement perdue en cas de désinstallation, de réinitialisation ou de changement d'appareil.

Achats permanents. Les achats permanents (par exemple une option sans publicité) peuvent être récupérés sur un nouvel appareil connecté au même compte Google Play ou Apple, grâce à la fonction « Restaurer les achats » lorsque le Jeu la propose.

Sécurité. Votre compte est personnel : vous ne devez pas le vendre, le louer, le céder ni le partager, et vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous rapidement si vous constatez une utilisation non autorisée. Si vous perdez votre progression à cause d'un dysfonctionnement de nos services, écrivez-nous : nous ferons notre possible pour la rétablir.

Pseudo. Si votre pseudo est visible par d'autres joueurs, il doit respecter les règles de l'article 13. Évitez d'y faire figurer votre nom réel ou d'autres informations personnelles, et ne laissez pas croire que vous faites partie de notre équipe.

6. Monnaies et objets virtuels

Les Jeux contiennent des éléments virtuels : monnaies (par exemple de l'or ou des gemmes), héros, compagnons, équipements, ressources, bonus, passes, etc. (les « Éléments virtuels »). Certains s'obtiennent en jouant, d'autres par des achats intégrés.

Un droit d'utilisation, pas une propriété. Les Éléments virtuels vous sont concédés sous la forme d'un droit d'utilisation personnel, limité au Jeu concerné et à la durée de son exploitation. Ils n'ont aucune valeur monétaire en dehors du Jeu : ce ne sont ni de l'argent, ni un moyen de paiement. Sauf lorsque la loi l'impose ou que le Jeu le prévoit expressément, ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent réel ou des biens, ni remboursés, ni transférés vers un autre compte ou un autre jeu.

Pas de marché parallèle. Il est interdit d'acheter, de vendre ou d'échanger des Éléments virtuels ou des comptes en dehors du Jeu (sites tiers, réseaux sociaux, etc.).

Durée. Les monnaies virtuelles que vous avez achetées n'expirent pas tant que le Jeu est exploité et que votre compte existe ; un compte resté inactif pendant 3 ans peut toutefois être supprimé (article 16). Certains Éléments virtuels sont temporaires (bonus, passe de saison, offre d'événement) : leur durée est indiquée avant l'achat ou l'obtention.

Invocations et récompenses aléatoires. Certaines fonctions (invocations, coffres, etc.) attribuent des Éléments virtuels au hasard. Les probabilités d'obtention sont affichées dans le Jeu avant chaque invocation. Ces fonctions ne permettent jamais de gagner de l'argent ou un bien réel.

Gains hors connexion. Les récompenses accumulées pendant que vous ne jouez pas sont calculées selon les règles du Jeu, qui peuvent prévoir une durée maximale d'accumulation. Elles vous sont attribuées lorsque vous revenez dans le Jeu.

Événements, classements et codes cadeaux. Leurs récompenses sont soumises aux règles et aux durées de validité indiquées dans le Jeu ou lors de leur diffusion. Un code cadeau ne peut pas être revendu.

Erreurs. Si des Éléments virtuels vous sont attribués par erreur (bug, erreur de configuration), nous pouvons corriger le solde concerné. En dehors de ce cas et de ceux prévus aux articles 8 et 12, nous ne retirons pas les Éléments virtuels que vous avez achetés.

7. Achats intégrés

Gratuit, avec des options payantes. Les Jeux se téléchargent gratuitement. Ils proposent des contenus payants (monnaies virtuelles, packs, passes, option sans publicité, etc.), mais vous pouvez jouer sans rien acheter.

Informations et prix. Avant chaque achat en argent réel, le Jeu affiche le contenu de l'offre et son prix toutes taxes comprises, dans la devise de votre compte de Plateforme. Les prix peuvent varier selon les pays et les promotions ; le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez l'achat. Pour un achat en monnaie virtuelle, le Jeu indique son coût dans cette monnaie.

Commande et paiement. L'achat se fait avec votre compte Google Play ou Apple : la Plateforme affiche un récapitulatif, vous validez, puis elle encaisse le paiement selon ses propres conditions et vous adresse une confirmation (reçu). Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Livraison. Le contenu acheté est crédité sur votre compte de jeu dès la confirmation du paiement par la Plateforme. S'il n'apparaît pas, relancez le Jeu, puis contactez-nous avec votre reçu : nous vérifierons l'achat et le créditerons.

Abonnements. Si un Jeu propose un abonnement, sa durée, son prix et ses avantages sont indiqués avant la souscription. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf si vous le résiliez avant la date de renouvellement depuis les paramètres d'abonnement de votre compte Google Play ou Apple (au moins 24 heures avant l'échéance sur l'App Store). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Maîtriser vos dépenses. Les Plateformes permettent de protéger les achats par un mot de passe ou de les soumettre à l'accord d'un parent. Nous vous recommandons d'activer ces options, en particulier si un enfant utilise l'appareil.

8. Droit de rétractation et remboursements

Contenus livrés immédiatement. Les achats intégrés sont des contenus numériques sans support matériel, fournis dès la validation de l'achat. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation, vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation une fois la fourniture commencée, dès lors que vous avez donné votre accord préalable et exprès à cette fourniture immédiate, que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation et qu'une confirmation de votre accord vous a été fournie. Cet accord vous est demandé au moment de l'achat.

Autres cas. Lorsque le droit de rétractation s'applique (par exemple pour un abonnement), vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour l'exercer, sans avoir à vous justifier. Vous pouvez le faire gratuitement pendant tout ce délai avec la fonction de rétractation en ligne accessible depuis les paramètres du Jeu, ou en nous envoyant par e-mail le modèle de formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Nous accusons réception de votre rétractation sans délai, sur un support durable. Si vous avez demandé qu'un abonnement commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant à la période déjà fournie reste dû (article L. 221-25 du code de la consommation). Les sommes à rembourser vous sont restituées dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Remboursements par les Plateformes. Les Plateformes encaissent les paiements : les demandes de remboursement se font auprès d'elles, selon leurs propres conditions, qui peuvent être plus favorables que les règles ci-dessus. Si un achat est remboursé ou annulé, nous pouvons retirer de votre compte les Éléments virtuels correspondants.

Rien dans les CGU ne vous prive des droits que vous tenez de la loi, notamment de la garantie légale de conformité (article 9).

9. Garanties légales

Nous sommes tenus de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@dogegamestudio.eu en décrivant le problème rencontré.

Lorsque le contenu ou le service numérique est fourni de manière continue (c'est le cas de l'accès au Jeu et à ses services en ligne), la garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture.

10. Publicités

Les Jeux peuvent afficher des publicités, notamment des vidéos récompensées que vous choisissez de regarder en échange d'un bonus. Le bonus est attribué lorsque la vidéo a été regardée dans les conditions indiquées dans le Jeu. Le nombre de publicités disponibles dépend de nos partenaires et peut être limité.

Les publicités sont fournies par des régies tierces (par exemple Google AdMob). Le traitement de vos données à cette occasion et votre choix entre publicités personnalisées ou non sont expliqués dans notre politique de confidentialité. Si une publicité vous semble inappropriée, signalez-la-nous.

Si un Jeu propose une option « sans publicité », ce qu'elle inclut exactement est décrit dans le Jeu avant l'achat.

11. Règles de conduite

Vous vous engagez à jouer loyalement, dans le respect de la loi et des autres joueurs. Il est notamment interdit :

• de tricher en utilisant des bots, scripts, macros, cliqueurs automatiques, outils d'accélération, applications modifiées ou tout logiciel tiers non autorisé (les fonctions automatiques prévues par le Jeu, comme le combat automatique, sont bien sûr autorisées) ;
• de modifier la date ou l'heure de l'appareil pour obtenir plus de gains hors connexion, raccourcir des temps d'attente ou récupérer des récompenses ;
• d'exploiter volontairement un bug au lieu de nous le signaler ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder sans autorisation à nos serveurs ou aux comptes d'autres joueurs, de perturber le fonctionnement des Jeux, ou d'intercepter ou falsifier les échanges avec nos serveurs (par exemple pour simuler un achat) ;
• de décompiler, désassembler ou modifier les Jeux, sauf dans les cas autorisés par la loi (article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle) ;
• d'acheter, vendre ou échanger des comptes ou des Éléments virtuels contre de l'argent ou un autre avantage hors du Jeu, ou de proposer des services payants de progression (« boosting ») ;
• de frauder lors des paiements (moyen de paiement volé, demandes de remboursement abusives, etc.) ;
• de harceler, menacer ou insulter d'autres joueurs, ou de publier des contenus contraires à l'article 13 ;
• de vous faire passer pour un autre joueur ou pour un membre de notre équipe ;
• d'utiliser les Jeux à des fins commerciales sans notre accord, sous réserve de ce que prévoit l'article 14 pour les vidéos et les diffusions en direct.

Vous avez trouvé un bug ou une faille ? Signalez-le-nous à contact@dogegamestudio.eu, merci d'avance !

12. Sanctions

En cas de manquement aux CGU, nous pouvons prendre une mesure proportionnée à sa gravité et à sa répétition :

• un avertissement ;
• le retrait des Éléments virtuels, de la progression ou des récompenses obtenus de manière irrégulière ;
• la modification ou la suppression d'un contenu (pseudo, nom de guilde, message) ;
• l'exclusion d'un classement ou d'un événement ;
• la suspension temporaire du compte ;
• en cas de manquement grave ou répété, la résiliation définitive du compte.

Nous vous informons de la mesure prise, de ses motifs et, le cas échéant, du recours à des moyens automatisés, sauf si la loi ou une autorité s'y oppose. Vous pouvez contester la décision en nous écrivant à contact@dogegamestudio.eu : votre demande est réexaminée par un membre de notre équipe, et pas seulement par un outil automatique. Vous pouvez aussi recourir au médiateur de la consommation (article 19) ou saisir le juge compétent.

La résiliation d'un compte pour manquement grave n'ouvre pas droit au remboursement des Éléments virtuels restant sur ce compte. Nous pouvons signaler aux autorités compétentes les comportements illicites.

13. Contenus des joueurs et modération

Vos contenus. Si un Jeu vous permet de publier des contenus visibles par d'autres joueurs (pseudo, nom de guilde, messages, etc.), vous en êtes responsable. Ils ne doivent être ni illicites ni contraires aux droits d'autrui. Sont notamment interdits les contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel ou harcelants, les contenus qui mettent en danger des mineurs, les informations personnelles d'autrui, le spam et la publicité, ainsi que la promotion de la triche ou de la vente d'Éléments virtuels.

Vous nous autorisez gratuitement, pour le monde entier et pendant la durée de leur publication, à héberger, reproduire et afficher ces contenus dans les Jeux, uniquement pour faire fonctionner les Jeux.

Comment nous modérons. Selon le Jeu, nous utilisons des filtres automatiques (par exemple des listes de mots interdits pour les pseudos et les messages) et nous examinons les signalements des joueurs. Toute contestation d'une mesure, qu'elle ait été prise automatiquement ou non, est examinée par un membre de notre équipe. Les mesures possibles et les moyens de les contester sont décrits à l'article 12.

Signaler un contenu illicite. Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite, depuis le Jeu lorsque la fonction existe ou par e-mail à contact@dogegamestudio.eu. Pour que nous puissions traiter votre signalement, indiquez :

• les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ;
• où il se trouve (Jeu concerné, pseudo ou nom de guilde, date, capture d'écran) ;
• vos nom et adresse e-mail, sauf s'il s'agit d'un contenu d'abus sexuel sur mineur ;
• une déclaration confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous accusons réception de votre signalement, le traitons de manière diligente, objective et non arbitraire, puis vous informons de notre décision et des recours possibles.

Point de contact. Pour l'application du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, notre point de contact unique, pour les autorités comme pour les utilisateurs, est contact@dogegamestudio.eu (en français ou en anglais). Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone (article 1) ; vos messages sont traités par un membre de notre équipe, et non par un outil automatique.

14. Propriété intellectuelle

Les Jeux et tous leurs éléments (logiciels, graphismes, personnages, musiques, sons, textes, marques, logos, mascotte, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Doge Game Studio ou à des tiers qui nous ont concédé une licence ; certains composants logiciels sont soumis à leur propre licence.

Votre licence. Sous réserve du respect des CGU, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour installer et utiliser les Jeux sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins privées et non commerciales. Toute autre utilisation (copie, modification, diffusion, extraction, etc.) nécessite notre accord écrit préalable, sauf exception prévue par la loi.

Vidéos, diffusions en direct et captures d'écran. Vous pouvez publier des captures d'écran, des vidéos et des diffusions en direct de nos Jeux, y compris sur des chaînes monétisées, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat officiel, de ne pas nuire à l'image des Jeux et de ne pas promouvoir la triche ou la vente d'Éléments virtuels. Nous pouvons retirer cette autorisation pour un contenu qui ne respecte pas ces conditions.

Vos idées. Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons nous en inspirer librement pour améliorer nos Jeux, sans contrepartie.

15. Évolution et disponibilité des Jeux

Mises à jour. Un jeu vivant évolue. Nous pouvons mettre à jour les Jeux pour des raisons valables : corriger des bugs, renforcer la sécurité, améliorer les performances, équilibrer le jeu (caractéristiques des héros et des objets, probabilités, gains), ajouter, modifier ou retirer des contenus et des événements, ou nous adapter aux évolutions techniques (systèmes, Plateformes, prestataires) et juridiques. Les mises à jour sont gratuites.

Mises à jour nécessaires. Certaines mises à jour sont nécessaires pour maintenir la conformité ou la sécurité du Jeu. Si vous ne les installez pas dans un délai raisonnable alors que nous vous avons informé de leur disponibilité et des conséquences de leur non-installation, nous ne sommes pas responsables du défaut de conformité qui résulterait uniquement de cette absence d'installation, sauf si celle-ci est due à des lacunes dans nos instructions d'installation (article L. 224-25-25 du code de la consommation).

Autres mises à jour. Pour toute mise à jour qui n'est pas nécessaire au maintien de la conformité, nous vous informons de façon claire et compréhensible, raisonnablement à l'avance et sur un support durable, de son contenu et de sa date. Si elle a une incidence négative sur votre accès au Jeu ou sur votre utilisation d'un contenu acheté, vous avez le droit de la refuser ou, le cas échéant, de la désinstaller. Si nous ne vous proposons pas de conserver le Jeu sans cette mise à jour, vous pouvez résoudre le contrat sans frais dans un délai maximal de trente jours, sauf si son incidence est mineure (article L. 224-25-26 du code de la consommation).

Disponibilité. Nous faisons notre possible pour que les Jeux et leurs services en ligne soient accessibles en permanence. Des interruptions peuvent toutefois survenir (maintenance, mises à jour, pannes, incidents chez nos prestataires ou les Plateformes) ; lorsque c'est possible, nous annonçons à l'avance dans le Jeu les maintenances programmées.

16. Durée, résiliation et fin d'exploitation

Les CGU s'appliquent pour une durée indéterminée, tant que vous utilisez un Jeu.

Supprimer votre compte. Vous pouvez arrêter de jouer à tout moment et demander la suppression de votre compte et de vos données depuis les paramètres du Jeu lorsque cette fonction existe, ou en nous écrivant à contact@dogegamestudio.eu. La suppression est définitive : votre progression et vos Éléments virtuels sont alors perdus. Désinstaller le Jeu ne supprime pas, à lui seul, une sauvegarde en ligne.

Comptes inactifs. Un compte sans connexion depuis 3 ans peut être supprimé, comme le prévoit notre politique de confidentialité. Lorsque c'est possible, nous vous prévenons avant.

Résiliation par nous. Nous pouvons résilier votre compte en cas de manquement grave ou répété aux CGU, dans les conditions de l'article 12.

Fin d'exploitation d'un Jeu. Nous pouvons décider d'arrêter un Jeu. Nous vous prévenons alors au moins 60 jours à l'avance, dans le Jeu et sur notre site, et nous cessons de proposer des achats intégrés dès cette annonce. Si un abonnement ou un passe payant est encore en cours à la date d'arrêt, la part non écoulée vous est remboursée au prorata. L'arrêt d'un Jeu ne porte pas atteinte aux droits que la loi vous reconnaît.

17. Responsabilité

Conformément à l'article L. 221-15 du code de la consommation, nous sommes responsables de plein droit envers vous de la bonne exécution des CGU. Nous pouvons toutefois nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à vous, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le téléchargement, le paiement et les remboursements relèvent aussi des conditions que vous avez acceptées auprès des Plateformes. Les sites et services de tiers accessibles depuis une publicité ou un lien sont régis par leurs propres conditions.

Aucune stipulation des CGU n'a pour effet de limiter notre responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou intentionnelle, ni de vous priver des droits que vous tenez des dispositions impératives de la loi.

18. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour faire fonctionner les Jeux, dans le respect du RGPD. Les données concernées, leurs finalités, nos partenaires (publicité, statistiques, Plateformes) et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

19. Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@dogegamestudio.eu en précisant le Jeu concerné, votre identifiant de joueur s'il est affiché dans le Jeu et, pour un achat, votre reçu. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

20. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution des Jeux, de la loi ou de la jurisprudence. En cas de modification importante, nous vous en informons dans le Jeu au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si un changement plus rapide est imposé par la loi ou par la sécurité des joueurs. Les nouvelles CGU vous sont présentées dans le Jeu ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le Jeu et supprimer votre compte à tout moment, sans frais.

Les modifications ne remettent pas en cause les achats effectués avant leur entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

21. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez habituellement dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de ce pays.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour rechercher une solution amiable (article 19). À défaut, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation). Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également saisir les juridictions de votre pays.

22. Dispositions propres à l'App Store d'Apple

Si vous avez téléchargé un Jeu depuis l'App Store, les stipulations suivantes s'appliquent également :

• Les CGU sont conclues entre vous et Doge Game Studio uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Doge Game Studio, et non Apple, est seul responsable du Jeu et de son contenu.
• Votre licence d'utilisation du Jeu est non transférable et limitée aux produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d'utilisation prévues par les conditions générales des services multimédias d'Apple ; le Jeu peut aussi être utilisé par d'autres comptes associés à l'acheteur via le Partage familial ou les achats en volume.
• Doge Game Studio est seul responsable de la maintenance et de l'assistance du Jeu. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour le Jeu.
• En cas de non-conformité du Jeu à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel du Jeu. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant le Jeu ; toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense liés à une non-conformité relève de la responsabilité de Doge Game Studio, sans préjudice de vos garanties légales (article 9).
• Doge Game Studio, et non Apple, est chargé de traiter toute réclamation relative au Jeu, à sa détention ou à son utilisation, notamment : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Jeu ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire ; (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou une législation similaire.
• En cas de réclamation d'un tiers alléguant que le Jeu, ou sa détention et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Doge Game Studio, et non Apple, est seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
• Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
• Vous devez respecter les conditions des tiers applicables lorsque vous utilisez le Jeu (par exemple celles de votre opérateur mobile).
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des CGU : dès que vous les acceptez, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté ce droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
• Pour toute question, réclamation ou demande concernant le Jeu : Doge Game Studio, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France · contact@dogegamestudio.eu

23. Dispositions diverses

Divisibilité. Si une stipulation des CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.

Non-renonciation. Le fait de ne pas nous prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

Transfert. Nous pouvons transférer les CGU à une société qui reprendrait l'exploitation d'un Jeu, à condition que ce transfert ne réduise pas vos droits. Nous vous en informerons.

Langue. Les CGU sont rédigées en français. Si une traduction est proposée, la version française prévaut en cas de divergence, sous réserve des dispositions impératives applicables.